«Nous tenons à préciser que toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues. L’imagerie médicale est une composante élémentaire de tout concept de diagnostic médical et de thérapie et est donc tout aussi essentielle pour le concept de soins ambulatoires multidisciplinaires du CMP», explique dans un communiqué le Centre médical Potaschbierg (CMP), à Grevenmacher. L’ouverture du cabinet d’imagerie médicale du CMP, ce mercredi 20 avril, est en effet au cœur d’une polémique qui dure depuis plusieurs mois, voire années.
L’offre d’examens radiologiques couvre la radiographie conventionnelle, le scanner ainsi que l’imagerie par résonance magnétique (IRM). Et c’est l’IRM qui est le sujet principal de la discorde entre le ministère de la Santé et le CMP. «Depuis l’annulation par le tribunal administratif, en décembre 2019, du refus du ministère de la Santé de livrer une autorisation pour l’installation d’un scanner IRM au sein d’un cabinet médical privé situé à la Cloche d’Or, les hôpitaux publics ont perdu le monopole sur ces appareils», avait rappelé, en novembre dernier, déi Lénk dans un communiqué. La ministre de la Santé, Paulette Lenert (LSAP), avait de son côté prononcé une interdiction de mise en service de l’IRM de Grevenmacher fin mars dernier.
Dans l’illégalité pour l’OGBL
La Caisse nationale de santé (CNS) ne rembourse actuellement que les scanners réalisés dans un hôpital luxembourgeois. Les patients reçoivent 150€ pour une échographie réalisée à l’étranger, certains patients choisissant de se rendre dans la Grande Région en raison des longs délais d’attente au Luxembourg. Mais le remboursement des scanners effectués au centre médical de Grevenmacher n’est pas encore réglementé. «Le gouvernement a maintenant le devoir de faire en sorte que les patients se fassent rembourser intégralement par la CNS les services d’un tel centre médical spécialisé le plus rapidement possible», a affirmé de son côté le CSV, parti de Léon Gloden, bourgmestre-député de Grevenmacher, par voie de communiqué.
Pour Carlos Pereira, membre du bureau exécutif de l’OGBL et responsable pour le suivi de la politique de la sécurité sociale, l’ouverture du cabinet d’imagerie médicale de Grevenmacher «est tout simplement illégale. Les patients qui s’y rendent risquent de ne pas être remboursés, car ni les actes des médecins ni les examens de radiologie ou d’IRM n’ont de base légale et ne sont donc référencés dans la nomenclature de la CNS. Et qu’en est-il des conditions de travail des praticiens sur place?»
Pas «d’opposition définitive» de Paulette Lenert
Et le responsable de l’OGBL de s’interroger: «L’IRM en question est-elle bien conforme ou non? Les discussions durent depuis des années sur le sujet, et les patients ne doivent pas payer les pots cassés de la non-décision du ministère de la Santé.» La solution, selon lui? «Je crois qu’il faut rester dans le plan hospitalier avec une carte sanitaire. Il faut mettre en place un système fiable, que ces cabinets soient conventionnés avec des hôpitaux, afin de rester dans la convention FHL (Fédération des hôpitaux luxembourgeois, ndlr). C’est un enjeu majeur pour le pays, les délais d’attente pour les patients sont très longs donc il faut trouver une solution globale et ne pas faire du cas par cas.»
Au final, ce sera à la ministre de la Santé de trancher. Sollicité par Paperjam, le ministère a expliqué le «centre a obtenu l’autorisation requise aux termes de la loi modifiée du 10.06.1999 relative aux établissements classés pour acquérir l’équipement médical, mais la loi hospitalière ne permet pas l’exploitation de cet équipement en dehors des hôpitaux (art. 2 du règlement grand-ducal du 12.06.2004 fixant les normes pour un service d’imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique nucléaire).» Et le service communication du ministère de la Santé de préciser que «l’organisation du secteur extra-hospitalier est actuellement en révision. Il n’y a pas d’opposition définitive de la part de madame la ministre à un tel centre, une adaptation du cadre législatif est en cours d’élaboration. Une décision sera prise la semaine prochaine.»
Un conflit politique derrière la polémique?
Dans une interview accordée à nos confrères de RTL, Paulette Lenert a en outre expliqué que le CMP ne respectait «pas le cadre légal». «Leur compréhension de l’état de droit serait de respecter le cadre juridique. La sécurité des patients passe avant tout. Nous n’allons pas suspendre l’IRM dans l’immédiat, car les patients étaient pris en otage.» Et la ministre de confirmer que des discussions auront lieu la semaine prochaine avec tous les partenaires concernés, y compris les médecins et les radiologues, pour voir comment les choses peuvent se mettre en place.
Certains observateurs voient également dans cette polémique un conflit politique entre les villes du Nord, principalement gérées par des bourgmestres CSV, et celle qui fait figure de favorite pour les prochaines législatives au sein du LSAP. Au sein de la coalition même, les partis ne sont pas sur la même longueur d’onde. Quand le LSAP et déi Gréng se montrent favorables pour garder le matériel de diagnostic lourd comme les IRM au sein des hôpitaux, le DP est, au contraire, pour qu’il ne soit pas «exclusivement situé à l’hôpital», avait expliqué la députée Carole Hartmann il y a quelques semaines.



